Décision (CELEX 32002D0105) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0105)
RattachementDécision (CELEX 32002D0105)
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0105)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32002D0105)EUR-Lex →

Les périodes respectives de l'exercice de la présidence du Conseil par l'Allemagne et la Finlande pendant le second semestre 2006 et le premier semestre 2007 sont permutées.

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