Décision 2002/143/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/143/CE
RattachementDécision 2002/143/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0143)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/143/CEEUR-Lex →

(1) Après un entretien qui a eu lieu le 8 juillet 1999, l'Allemagne a notifié, par lettre du 5 juillet 1999 enregistrée le 9 juillet 1999, un projet d'aide destiné à soutenir un projet d'investissement de la société Automobilmanufaktur Dresden GmbH (AMD), une filiale à 100 % de Volkswagen AG (VW).

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