(11) D'après la notification initiale du 5 juillet 1999, l'aide prévue s'élève à 194 millions de marks allemands (DEM) (valeur en capital: 174 millions de DEM) avec une intensité d'aide de 13,42 %. D'après l'analyse coûts-bénéfices que contient la notification, le handicap des sites de Mosel et de Dresde par rapport aux sites alternatifs en République tchèque est évalué à 37,1 %. Selon les renseignements complémentaires que l'Allemagne a communiqués le 5 octobre 1999, le handicap du site de Mosel par rapport à Kvasiny est de 180,4 %, tandis que celui de Dresde par rapport à Prague n'est que de 19,7 %.
Décision 2002/143/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/143/CE
RattachementDécision 2002/143/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0143)
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