(12) Après l'ouverture de la procédure d'examen, les autorités allemandes ont fourni des chiffres actualisés pour l'aide envisagée et ont révisé les données de l'analyse coûts-bénéfices. Il en ressort que le handicap du site de Mosel par rapport à Kvasiny est de 35,2 % et celui de Dresde par rapport à Prague est de 21,8 %. L'aide à finalité régionale d'un montant d'environ 190,5 millions de DEM (valeur en capital: 171 millions de DEM) doit être octroyée à AMD sur la base des régimes d'aide approuvés "27e plan-cadre de la tâche d'intérêt commun 'Amélioration de la structure économique régionale (TIC)'" et "loi sur les primes à l'investissement de 1999". Elle doit être versée de manière échelonnée dans le temps en fonction de l'état d'avancement du projet d'investissement.
Décision 2002/143/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/143/CE
RattachementDécision 2002/143/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.