(14) Par lettre du 3 avril 2001, les autorités allemandes ont communiqué leurs observations sur l'ouverture de la procédure d'examen, qu'elles estimaient suffisantes pour permettre à la Commission de mener à bien l'appréciation de l'affaire.
Décision 2002/143/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/143/CE
RattachementDécision 2002/143/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.