Décision 2002/143/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/143/CE
RattachementDécision 2002/143/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0143)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2002/143/CEEUR-Lex →

(15) Les autorités allemandes ont précisé les conditions dans lesquelles la ville de Dresde a vendu à AMD le terrain sur lequel l'usine sera construite à Dresde et fourni des documents complémentaires, comme l'acte de vente (extraits) et son contrat d'exécution.

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