(18) En ce qui concerne la nature du projet d'investissement, l'Allemagne établit qu'elle considère tous les investissements à Dresde et à Mosel comme de nouveaux investissements. Une série d'éléments utilisés dans l'analyse coûts-bénéfices pour le calcul du handicap du site, comme les risques et les facteurs immatériels et matériels, ont été ajustés et chiffrés.
Décision 2002/143/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/143/CE
RattachementDécision 2002/143/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0143)
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