(19) Enfin, l'Allemagne indique que la capacité supplémentaire pour la construction du modèle D1, lequel fait partie d'une catégorie supérieure, s'élève à 37500 véhicules par an. Concrètement, on ne peut pas considérer qu'il y ait substituabilité intégrale entre tous les véhicules de VW. Dans ce segment de marché, on trouve actuellement quatre modèles d'autres constructeurs de renom (BMW série 7, Mercedes classe S, Audi A8, Jaguar) et une poignée de modèles d'acteurs du marché moins importants (notamment la Toyota Lexus). La mise en production du modèle D1 renforcera donc la concurrence dans ce segment, ce qui veut dire qu'elle aura des effets positifs. Les autorités allemandes estiment que les effets du projet sur la capacité au sens de l'encadrement communautaire seront minimes.
Décision 2002/143/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/143/CE
RattachementDécision 2002/143/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0143)
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