(20) Après les visites des sites par la Commission les 28 et 29 novembre 2000, les autorités allemandes ont fourni, par lettre du 2 février 2001, des renseignements complémentaires qui contenaient des analyses coûts-bénéfices distinctes et corrigées pour les sites de Dresde et de Mosel. En outre, les autorités allemandes ont précisé plusieurs points que la Commission avait abordés lors de l'ouverture de la procédure. Elles ont également présenté des documents complémentaires destinés à justifier l'intention d'étudier différents sites, ainsi que des chiffres révisés pour les coûts de l'investissement, les frais d'exploitation et les aides. L'analyse coûts-bénéfices rectifiée fait ressortir un handicap de 21,8 % pour le site de Dresde et de 35,2 % pour celui de Mosel. IV. APPRÉCIATION DE L'AIDE
Décision 2002/143/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/143/CE
RattachementDécision 2002/143/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0143)
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