(32) La Commission a en outre reçu différents documents, comme des copies de procès-verbaux de l'organe décisionnel de VW, qui montrent l'intention de l'entreprise d'étudier des sites alternatifs pour la production du nouveau modèle, ainsi qu'une étude comparative des deux sites (Machbarkeitsstudie und Standortuntersuchung - Volkswagen D1 - étude de faisabilité et analyse des sites), un plan de situation de la surface disponible à Prague et des renseignements détaillés sur les éléments de coût fondés sur les coûts réels d'usines VW en République tchèque.
Décision 2002/143/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/143/CE
RattachementDécision 2002/143/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0143)
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