(36) La Commission a expertisé l'analyse coûts-bénéfices avec le concours de l'expert automobile indépendant, pour voir dans quelle mesure l'aide régionale prévue est proportionnée aux problèmes régionaux qu'elle doit contribuer à résoudre. L'examen approfondi de l'analyse coûts-bénéfices a permis d'éclaircir les points abordés lors de l'ouverture de la procédure. Le handicap du site de Dresde s'explique principalement par le niveau des coûts salariaux qui est très nettement plus élevé en Allemagne qu'en République tchèque. Compte tenu des renseignements complémentaires que les autorités allemandes ont fournis après l'ouverture de la procédure, l'analyse coûts-bénéfices a été ajustée comme suit, à partir du taux de change en vigueur à l'époque de la notification:
Décision 2002/143/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/143/CE
RattachementDécision 2002/143/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0143)
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