Article considérant 38

(38) Les autorités allemandes ont considéré tous les investissements à Dresde et à Mosel comme un projet entièrement nouveau. Une nouvelle usine au sens de l'encadrement communautaire serait une usine sur un site nouveau qui n'est pas encore viabilisé. Dans ce cas - ce qui n'est pas vrai lorsqu'il s'agit d'une extension d'une usine existante -, l'entreprise doit faire face aux problèmes créés par l'absence d'infrastructure adéquate, l'absence de logistique organisée, l'absence d'une main-d'oeuvre formée aux besoins concrets de l'entreprise et l'absence d'une structure de sous-traitants. Toutefois, si ces services peuvent être assumés par une unité du même groupe située à proximité, le projet est considéré comme une extension, même s'il est effectivement construit sur un site vierge. D'après la visite des lieux, la Commission constate que les investissements dans les nouvelles chaînes de fabrication de la coque et dans l'atelier de peinture sont effectués dans des bâtiments existants, et autrefois utilisés, de la société VW Sachsen GmbH à proximité de l'usine VW principale de Mosel. Puisque AMD peut profiter de l'infrastructure et de la logistique en place, la Commission estime que le projet doit être considéré comme une opération d'extension. En conséquence, dans les analyses coûts-bénéfices, les handicaps opérationnels du site de Mosel ont été évalués sur une période de trois ans.