(39) À Dresde, en revanche, les investissements sont effectués dans des projets totalement nouveaux. La Commission a constaté qu'ils seront réalisés sur des sites entièrement nouveaux et qu'ils n'impliquent pas le transfert d'emplois de l'usine existante de Mosel, mais la création de nouveaux emplois. À Dresde, les handicaps opérationnels ont donc été évalués sur une période de cinq ans.
Décision 2002/143/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/143/CE
RattachementDécision 2002/143/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0143)
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