Article considérant 40

(40) La Commission a en outre ouvert la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité pour examiner dans quelle mesure des dépenses de marketing supplémentaires s'imposent pour compenser des risques pour l'image en cas de production du modèle de voiture en cause en République tchèque. Les autorités allemandes ont reconnu que, en cas d'implantation de la production du nouveau modèle de luxe D1 à Prague, VW devrait, le cas échéant, se résigner à pratiquer des prix plus bas au début et/ou que la courbe de démarrage pourrait se révéler plus basse en raison des attentes subjectives des clients au sujet des différences de qualité. Les autorités allemandes ont estimé les dépenses de marketing supplémentaires pour la compensation de ce risque à [...] millions de DEM dans le cas de figure normal (hypothèse moyenne) et à [...] millions de DEM dans le cas de figure défavorable (hypothèse la plus pessimiste). Par mesure de prudence, la Commission a pris pour base le cas de figure défavorable et supposé que ces dépenses qui ont un effet considérable sur le handicap du site interviendraient essentiellement en début de production. Les autorités allemandes ont affecté ces dépenses supplémentaires aux sites de Prague et de Kvasiny en fonction de la création de valeur. Au vu du concept commercial de "manufacture de verre" sur lequel repose le projet, en vertu duquel le client conjugue la visite d'une ville au riche patrimoine culturel et l'observation du montage final de son véhicule, la Commission considère que ces dépenses de marketing sont étroitement liées à la vente de la voiture dans les locaux de l'usine de montage et doivent donc être affectées intégralement, en tant que dépenses de marketing supplémentaires nécessaires, aux deux sites de comparaison où les véhicules doivent être montés et livrés, c'est-à-dire Dresde et Prague.