(43) En ce qui concerne les coûts d'investissement, les autorités allemandes ont concédé que l'hypothèse initiale d'une réduction des coûts [...] en cas de décision en faveur de Prague ne doit pas être maintenue au titre des achats de matières auprès de fournisseurs tchèques, car des différences de ce genre seraient éliminées dans le cadre des achats groupés pratiqués par le groupe VW. C'est pourquoi ces réductions de coûts n'ont pas été prises en compte lors de l'évaluation des handicaps comparatifs de Dresde par rapport à la République tchèque.
Décision 2002/143/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/143/CE
RattachementDécision 2002/143/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.