Article considérant 44

(44) Les handicaps comparatifs ont été obtenus sur la base des dépenses d'investissement éligibles à l'aide conformément aux régimes d'aide approuvés par la Commission. Les handicaps de coût liés à l'achat du terrain de Dresde n'ont pas été pris en compte dans l'analyse coûts-bénéfices. Il en est de même pour les investissements dans la construction à Mosel que les autorités allemandes ont intégrés dans l'analyse coûts-bénéfices comme non éligibles à l'aide. En ce qui concerne les coûts relatifs aux machines et aux équipements à Mosel, que les autorités allemandes ne considèrent que partiellement éligibles à l'aide, le handicap a été réduit proportionnellement. Sur les dépenses pour l'outillage des fournisseurs, la Commission n'a considéré comme éligible à l'aide que le montant applicable dans les régions assistées des nouveaux Länder allemands. Après l'ouverture de la procédure, les autorités allemandes ont présenté une estimation des investissements dans l'outillage des fournisseurs qui seront effectués dans ces régions jusqu'en 2004. La Commission n'a intégré que ces montants dans son appréciation, ce qui a entraîné une réduction des dépenses éligibles sur les deux sites et, par voie de conséquence, une augmentation du ratio handicap régional ainsi que de l'intensité d'aide du projet. Étant donné que les autorités allemandes n'ont pas présenté de preuves suffisantes, la Commission n'a pas pris en compte des handicaps des sites pour l'outillage des fournisseurs.