(46) Après l'ouverture de la procédure, les autorités allemandes ont communiqué des chiffres actualisés pour l'aide à octroyer à AMD sur la base des régimes d'aide approuvés "27e plan-cadre de la tâche d'intérêt commun 'Amélioration de la structure économique régionale (TIC)'" et "loi sur les primes fiscales à l'investissement de 1999". La valeur en capital de l'aide en faveur du projet à Dresde s'élève à 105,87 millions de DEM, ce qui correspond à une intensité d'aide d'environ 16,22 % en équivalent-subvention brut, et la valeur en capital de l'aide en faveur du projet à Mosel s'élève à 64,85 millions de DEM, ce qui correspond à une intensité d'aide d'environ 19,38 % en équivalent-subvention brut.
Décision 2002/143/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/143/CE
RattachementDécision 2002/143/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.