Article considérant 48

(48) La Commission constate que le projet d'investissement est mobile et que l'aide est nécessaire à la réalisation de ce projet. En ce qui concerne la proportionnalité, la Commission a appuyé son appréciation sur deux analyses coûts-bénéfices distinctes pour les aides à finalité régionale à Dresde et à Mosel, en raison des plafonds d'aide différents pour les deux sites. En ce qui concerne l'investissement à Mosel, l'intensité d'aide prévue est inférieure au ratio handicap régional et au plafond pour les aides à finalité régionale. Dans un tel cas, en vertu de l'encadrement communautaire, le constructeur automobile n'obtient pas des montants d'aide injustifiés, mais l'aide sert à compenser jusqu'à un certain point le handicap financier pour le choix du site. C'est pourquoi la Commission peut autoriser l'aide à hauteur de 64,85 millions de DEM (valeur en capital actualisée), car elle est compatible avec le marché commun en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.