(6) Par lettre du 3 avril 2000 (enregistrée le 4 avril 2000), l'Allemagne a présenté ses observations relatives à l'ouverture de la procédure d'examen. Après une lettre du 13 septembre 2000 par laquelle la Commission a demandé des explications à l'Allemagne, une visite des sites les 28 et 29 novembre 2000, une lettre de rappel de la Commission du 22 décembre 2000 et une demande de prolongation du délai de réponse présentée par l'Allemagne (17 janvier 2001) à laquelle la Commission a accédé le 23 janvier 2001, l'Allemagne a communiqué des renseignements complémentaires par lettre du 2 février 2001 (enregistrée le 7 février 2001). II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE
Décision 2002/143/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/143/CE
RattachementDécision 2002/143/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0143)
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