(7) VW exerce son activité dans le secteur automobile et vend des voitures particulières sous ses quatre marques commerciales principales: Volkswagen, Audi, Seat et Skoda. Dans la Communauté et dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO), VW exploite des usines en Allemagne, en Belgique, en Espagne, au Portugal, en Slovaquie, en Hongrie et en République tchèque. L'entreprise a pris la décision de produire sous la marque Volkswagen un tout nouveau modèle qui fera concurrence à l'Audi A8, à la Mercedes classe S, à la BMW série 7 et à la berline Jaguar.
Décision 2002/143/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/143/CE
RattachementDécision 2002/143/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0143)
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