(9) Les investissements seront effectués dans plusieurs localités. C'est ainsi que les investissements concernant les chaînes de fabrication de la coque et l'atelier de peinture seront réalisés à Mosel sur un site autrefois utilisé, mais abandonné depuis, qui se trouve à proximité de l'actuelle usine VW en activité. Un entrepôt de regroupement est prévu à Dresde-Friedrichstadt et l'usine de verre, dans laquelle se fera le montage, doit être construite à proximité du centre historique de Dresde, sur la Straßburger Platz. L'Allemagne a notifié l'ensemble des investissements comme étant un projet totalement nouveau (greenfield) au sens de la communication de la Commission - Encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur automobile (ci-après dénommé "l'encadrement communautaire")(3) et a souligné que le projet d'investissement ne constitue pas un projet global au sens du point 2 1 e) de l'encadrement communautaire.
Décision 2002/143/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/143/CE
RattachementDécision 2002/143/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.