(102) Au cours de la période 1991-1999, trois navires ont été cédés, entraînant la réalisation des plus-values suivantes: 7,2 millions de francs français en 1993 [vente de L'Aude(50)], 95,4 millions de francs français en 1994-1996 [vente du Monte Stello(51)] et 79,5 millions de francs français en 1997 [vente de L'Estérel(52)], soit un total de 182,1 millions de francs français.
Décision 2002/149/CE · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/149/CE
RattachementDécision 2002/149/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0149)
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