(104) Le tableau suivant résume la réconciliation comptable effectuée par l'expert engagé par la Commission entre les coûts imputables au service public (déficit d'exploitation plus charges de capital) et ceux imputables aux autres activités de l'entreprise, et leur niveau par rapport aux subventions versées. Tableau récapitulatif total des années 1991 à 1999 ((Ce tableau correspond aux comptes consolidés du groupe. L'expert engagé par la Commission a vérifié la concordance entre ces chiffres, les comptes de résultats analytiques, le compte de résultats des comptes sociaux, les comptes présentés dans les rapports de la SNCM à l'OTC et les comptes repris dans les rapports Ménestrier à l'OTC.)) >TABLE>
Décision 2002/149/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/149/CE
RattachementDécision 2002/149/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0149)
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