(115) En prenant en compte ce qui précède, l'activité de Corsica Marittima peut s'intégrer dans une logique de groupe d'entreprises poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, guidée par des perspectives à long terme(65).
Décision 2002/149/CE · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/149/CE
RattachementDécision 2002/149/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0149)
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