(118) A cet égard, on peut se demander si la logique du service public, qui requiert une flotte très importante, excédentaire pendant une grande partie de l'année, ne favorise pas le développement d'activités annexes, telles que la desserte Corse-Italie. On pourrait donc soutenir que le système conventionnel a, d'une certaine manière, rendu possible l'activité de Corsica Marittima, qui, à elle seule, n'aurait sans doute pas été en mesure de se doter d'un tel outil ni de se procurer les navires aux conditions de la SNCM.
Décision 2002/149/CE · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/149/CE
RattachementDécision 2002/149/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0149)
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