(16) Pour ce qui est des lignes entre la Corse et les ports français du continent, la SNCM possédait, à la fin de 1999, une part de marché de 83 % sur le segment du transport de passagers et de 77 % sur le segment du transport de marchandises. Selon les données fournies(9) à la Commission, la SNCM aurait perdu, entre 1994 et 1999, plus de dix points de parts de marché (passagers et automobiles) sur le réseau Corse. >TABLE> >TABLE> >TABLE>
Décision 2002/149/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/149/CE
RattachementDécision 2002/149/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0149)
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