Article considérant 24

(24) Comme il est indiqué plus haut, la loi du 13 mai 1991 a donné pleine compétence à l'assemblée de Corse pour l'organisation de la desserte de l'île, qui est mise en oeuvre par l'OTC. Les nouvelles conventions quinquennales conclues entre l'OTC et la SNCM précisent, de façon plus détaillée mais selon les principes de la convention-cadre, les modalités d'exécution du service public. La convention actuellement en vigueur (pour la période 1996-2001) prévoit les services publics de base [transport de passagers et de véhicules accompagnés(14)] suivants: En période hivernale: - trois liaisons hebdomadaires entre Ajaccio et Marseille ou Nice, - trois liaisons hebdomadaires entre Bastia et Marseille ou Nice, - une liaison hebdomadaire entre la Balagne et Marseille ou Nice. En période intermédiaire d'automne et de printemps: - six liaisons hebdomadaires au départ de Marseille/Toulon principalement sur les ports d'Ajaccio et de Bastia, certaines de ces liaisons étant réalisées sur Propriano, - sept liaisons hebdomadaires au départ de Nice assurées par navire rapide de transport de passagers vers les ports de Bastia et de Balagne. En période estivale (treize semaines): - liaisons de base au départ de Marseille/Toulon assurées par paquebot transbordeur: six liaisons hebdomadaires vers Ajaccio, six liaisons hebdomadaires vers Bastia et trois liaisons hebdomadaires vers Propriano, - liaisons de base au départ de Nice assurées par navire rapide de transport de passagers: vingt-six liaisons hebdomadaires en 1996 et 1997, principalement sur les ports de Bastia et de Balagne, vingt-sept liaisons hebdomadaires à compter de 1998.