(25) La SNCM exécute par cargos rouliers et paquebots transbordeurs la part lui incombant du service public global de transport de marchandises ente les ports français du continent et de la Corse, conformément au point III de la convention pour la période 1996-2001. Cette desserte comprend les liaisons suivantes. Sur les ports principaux: - six liaisons hebdomadaires entre Marseille et Bastia, dont trois assurées par la SNCM(15), - six liaisons hebdomadaires entre Marseille et Ajaccio, dont trois assurées par la SNCM. Sur les ports départementaux: - trois liaisons hebdomadaires entre Marseille et Porto-Vecchio, - cinq liaisons hebdomadaires entre Marseille et la Balagne ou Propriano, dont deux liaisons assurées par la SNCM.
Décision 2002/149/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/149/CE
RattachementDécision 2002/149/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0149)
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