(26) En ce qui concerne le calendrier de la desserte, ladite convention prévoit dans son point VIII que la SNCM établit les projets d'horaires des paquebots transbordeurs et, le cas échéant, des navires rapides de transport de passagers pour la période estivale, pour la période hivernale et pour les périodes intermédiaires d'automne et de printemps, et les soumet à l'agrément de l'OTC.
Décision 2002/149/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/149/CE
RattachementDécision 2002/149/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0149)
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