(27) Sur la base des données statistiques disponibles et en prenant en considération notamment les capacités de transport qui résultent de la flotte assignée au service public selon les conventions, les tableaux suivants présentent une comparaison(16) entre les obligations de service public prévues dans les conventions et les services effectivement fournis par la SNCM dans le cadre de ces conventions. >TABLE> >TABLE>
Décision 2002/149/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/149/CE
RattachementDécision 2002/149/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0149)
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