(43) Concernant les pertes de Corsica Marittima depuis sa création, les autorités françaises font remarquer que la décision de la SNCM de poursuivre l'expérience n'est pas contraire aux principes de l'économie de marché. Au-delà de l'aspect stratégique qui peut justifier l'existence de pertes pendant quelques années (en tant qu'investissement commercial), un opérateur raisonne de façon consolidée. Les pertes de Corsica Marittima auraient été réalisées essentiellement les deux premières années (45 % des pertes de la période 1990-1997 ont eu lieu en 1990 et 1991). Les résultats de Corsica Marittima sont devenus pour la première fois positifs en 1997.
Décision 2002/149/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/149/CE
RattachementDécision 2002/149/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0149)
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