Décision 2002/149/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/149/CE
RattachementDécision 2002/149/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0149)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2002/149/CEEUR-Lex →

(44) En conclusion, selon les autorités françaises, en louant ses navires à sa filiale Corsica Marittima en période de faible charge sur la base d'un tarif ne couvrant pas le coût total, la SNCM se serait comportée en entrepreneur avisé cherchant à optimiser l'usage de sa flotte sur l'ensemble de l'année.

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