(45) Enfin, les autorités françaises ont fourni des données de la comptabilité analytique de la SNCM qui montreraient que c'est le résultat des activités du réseau libre qui a permis de couvrir les pertes de Corsica Marittima, surtout depuis la forte baisse des trafics en 1995. Observations de la SNCM
Décision 2002/149/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/149/CE
RattachementDécision 2002/149/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0149)
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