(46) Par lettre du 2 avril 1999, la SNCM a produit des extraits de sa comptabilité analytique pour les années 1990 et 1995, ainsi que des extraits du rapport de monsieur Ménestrier pour l'année 1995. À l'appui de ces documents, la SNCM a soumis ses commentaires, en contestant les retraitements et les opinions de monsieur Ménestrier à l'égard des comptes analytiques de la société.
Décision 2002/149/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/149/CE
RattachementDécision 2002/149/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0149)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.