Décision 2002/149/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/149/CE
RattachementDécision 2002/149/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0149)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2002/149/CEEUR-Lex →

(50) De façon plus précise, les autorités françaises soulignent certaines spécificités de la desserte maritime de la Corse qui auraient conduit très tôt les pouvoirs publics à intervenir dans l'organisation des transports et à participer à leur financement pour assurer des moyens nautiques suffisants et réguliers, et pour organiser et rationaliser la desserte. Ces spécificités sont les suivantes: - la faiblesse relative du trafic maritime entre la France continentale et la Corse, - le déséquilibre saisonnier du trafic de passagers, des capacités de transport très importantes étant requises pendant la période estivale, sans être nécessaires le reste de l'année, - la dissymétrie des trafics: les deux sens du trafic ne seraient pas équilibrés, les volumes variant fortement selon le sens nord-sud ou sud-nord, suivant la saison, et entre le début et la fin de la semaine, - la desserte concernerait un nombre élevé de ports par rapport au trafic existant. La desserte de tous les ports secondaires, qui représentent moins de 20 % du tonnage total, est considérée comme essentielle pour des raisons d'aménagement du territoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).