Article considérant 72

(72) La Commission constate par ailleurs que cet objectif, qui relève d'un intérêt public légitime(37), n'a pas été atteint historiquement par le simple jeu des forces du marché. En effet, depuis 1976 et jusqu'à la fin des années 1990, la SNCM s'est trouvée dans une situation de monopole de fait sur la quasi-totalité des lignes concernées(38). Selon les informations dont dispose la Commission, ce n'est qu'à partir de 1996 qu'un opérateur privé, Corsica Ferries, a ouvert le marché à la concurrence en desservant l'île à partir de Nice avec des navires rapides pendant les mois d'été. Cette desserte a été étendue par la suite de la façon suivante: Ligne Toulon-Bastia Depuis le 18 décembre 2000, quatre liaisons par semaine en saison et trois liaisons par semaine hors saison. Ligne Toulon-Ajaccio Depuis le 1er avril 2000, quatre liaisons par semaine en saison et trois liaisons par semaine hors saison. Ligne Nice-Bastia Depuis le 4 juillet 1996, sept liaisons par semaine en saison et, depuis le 18 mars 1999, une liaison par semaine hors saison. Ligne Nice-Calvi Depuis le 4 juillet 1996, huit liaisons par semaine en saison et, depuis le 18 mars 1999, une liaison par semaine hors saison. Ligne Nice-Ajaccio Depuis le 1er avril 2001, une liaison par semaine hors saison.