(78) En ce qui concerne la desserte au départ des ports français du continent, la situation du marché a évolué significativement ces dernières années, au point de remettre en cause la nécessité de l'existence d'obligations de service public pour toutes les lignes pendant toute l'année. Selon les données de l'Observatoire régional des transports de la Corse(39), depuis 1995, l'évolution de l'offre estivale sur les lignes françaises, résultant principalement de l'ouverture successive à la concurrence des lignes de Nice puis de Toulon et de la mise en service de nouveaux moyens de transport maritime(40), s'est traduite par un triplement du nombre de traversées proposées et une progression de 77 % du nombre de places offertes.
Décision 2002/149/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/149/CE
RattachementDécision 2002/149/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0149)
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