(92) L'expert engagé par la Commission a tout d'abord examiné, à partir des comptes sociaux audités de la société, la comptabilité analytique de la SNCM, les rapports de la SNCM à l'OTC, le rapport de monsieur Ménestrier, ainsi que le rapport préparé par le consultant engagé par les autorités françaises. Il a ensuite identifié les éléments d'explication des écarts constatés entre ces rapports avant de rendre son avis.
Décision 2002/149/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/149/CE
RattachementDécision 2002/149/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0149)
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