(96) Il convient de distinguer à cet égard entre les coûts directs qui, en raison de leur nature, sont directement attribuables à l'une ou l'autre des filiales du groupe SNCM-Ferryterranée et, dans le cas de la SNCM, à chaque activité d'exploitation (réseau Corse ou réseau international), et les charges de structure communes à toutes les entreprises et activités du groupe. Dans le cas des coûts directs, la séparation de comptes entre sociétés(44) et activités garantit la transparence concernant l'allocation des coûts liés à la prestation du service public.
Décision 2002/149/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/149/CE
RattachementDécision 2002/149/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0149)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.