Article considérant 97

(97) En ce qui concerne les charges de structure communes du groupe, celles ci sont affectées forfaitairement aux différentes filiales et branches d'activité, y compris la prestation du service public. Ces charges, peu nombreuses, représentent notamment toutes les charges de fonctionnement des services sédentaires du groupe. Elles sont réparties selon le réseau d'affectation - Corse ou international - de la façon suivante (postes les plus significatifs): - les charges tenant aux structures de gestion de la flotte: armement, approvisionnement, dépenses techniques, dépenses d'hôtellerie. Leur affectation aux navires se fait au prorata de l'utilisation de ces structures, - les charges de la structure "Corse": direction régionale pour la Corse, agences de Nice, Bastia, Ajaccio et gestion des hangars à Nice, commissions d'agents de voyage, coût d'inspection commerciale, etc. Leur affectation est effectuée selon le nombre de réservations par destination, - les charges des "agences de l'intérieur" (Paris, Nancy, Lille, Bruxelles), en distinguant le coût de l'activité de l'agence et le coût de l'inspection commerciale par réseau. Leur affectation est effectuée selon le nombre de réservations par destination, - les charges de la structure "Maghreb". Elles sont directement affectées au réseau concerné, - les charges de la structure "exploitation maritime". Les dépenses de campagnes publicitaires sont directement affectées au réseau concerné, - les charges de la structure "agence portuaire de Marseille". Elles sont divisées entre passagers et fret et réparties entre les différents réseaux en fonction du nombre de réservations enregistrées, - les charges tenant à la structure de la société. Les frais du siège et les frais de direction sont répartis au prorata de la recette nette (recettes d'exploitation moins dépenses commerciales) de chaque réseau.