(1) Des protéines ont été extraites d'un certain nombre de végétaux destinés à être utilisés dans des denrées alimentaires, mais aucune protéine issue de la pomme de terre n'a été mise sur le marché dans la Communauté avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 258/97. Par conséquent, les protéines de pomme de terre requièrent une autorisation conformément à l'article 1er, paragraphe 2, point e), du règlement.
Décision 2002/150/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/150/CE
RattachementDécision 2002/150/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2002 (CELEX 32002D0150)
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