Décision 2002/150/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/150/CE
RattachementDécision 2002/150/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2002 (CELEX 32002D0150)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/150/CEEUR-Lex →

(4) Dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, du règlement, des objections motivées concernant la commercialisation du produit, ayant trait en particulier à l'utilisation de sulfite en tant qu'additif et aux caractéristiques exigées pour certains alcaloïdes, ont été formulées conformément audit article.

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