(5) En réponse aux observations et aux objections formulées par les États membres, AVEBE a fourni des informations complémentaires qui ont fait l'objet d'une discussion avec les experts des États membres le 17 juillet 2001.
Décision 2002/150/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/150/CE
RattachementDécision 2002/150/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2002 (CELEX 32002D0150)
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