Décision 2002/150/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/150/CE
RattachementDécision 2002/150/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2002 (CELEX 32002D0150)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/150/CEEUR-Lex →

(6) Sur la base de ces informations complémentaires et du rapport d'évaluation initiale, il est établi que les protéines de pomme de terre coagulées et leurs hydrolysats sont conformes aux critères définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement.

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