(7) L'utilisation et l'étiquetage du sulfite sont régis par la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine(2) et par la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants(3).
Décision 2002/150/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/150/CE
RattachementDécision 2002/150/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2002 (CELEX 32002D0150)
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