Décision 2002/156/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0156)
Référencearticle 1 de la décision 2002/156/CEEUR-Lex →

L'opération notifiée par SCA Mölnlycke Holding BV ("SCA") le 11 août 2000, par laquelle SCA acquerrait le contrôle exclusif de Metsä Tissue Corporation, est déclarée incompatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE.

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