Décision 2002/156/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2002/156/CEEUR-Lex →

(10) Les grands fabricants sont en général des entreprises verticalement intégrées, qui assurent ces trois étapes de la production, tandis que les petites entreprises peuvent n'être présentes qu'au stade de la transformation.

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