Décision 2002/156/CE · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
RéférenceConsidérant 104 de la décision 2002/156/CEEUR-Lex →

(104) Dans sa réponse, SCA fait valoir qu'un acheteur qui voudrait "sanctionner" un gros fournisseur ne devrait reporter qu'une faible part de ses achats sur d'autres fournisseurs et que la fourniture de si petites quantités pourrait très bien être assurée par un autre. SCA ajoute qu'en raison de la surcapacité actuelle du secteur, les fournisseurs doivent, pour que leur activité soit rentable, obtenir le plus gros volume possible de commandes pour utiliser les capacités de leurs usines. La Commission relève que le report de commandes sur d'autres fournisseurs ne peut constituer une menace crédible que si les concurrents disposent de réserves de capacités suffisantes. En Suède, la taille relative des entreprises parties à l'opération de concentration et de leurs concurrents est telle que la réorientation des achats ne pourrait être que limitée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0156. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).