Décision 2002/156/CE · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
RéférenceConsidérant 116 de la décision 2002/156/CEEUR-Lex →

(116) Selon SCA, les ventes totales de produits en papier tissu à usage domestique ont représenté en Norvège [60-80]* millions d'euros en 1999, dont environ [90]* % étaient des produits sous marque de fabricant et [10]* % des produits sous MDD. Produits à usage domestique sous marque de fabricant

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