Décision 2002/156/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2002/156/CEEUR-Lex →

(12) Au stade de la transformation, la bobine mère est déroulée, découpée et décorée, gaufrée, pliée ou perforée selon les besoins, puis emballée. Ce stade final de la production exige moins d'espace que celui de la production du papier support, mais il faut des équipements spécialisés pour la réalisation d'un certain nombre de produits. A. MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE

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